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    Renseignements sur l’entreprise
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    Ville :
    Province :
    Code postale :
    Années en affaires :
    Type d’entreprise :
    Est-ce que tous les employés travaillent un minimum de 20 heures par semaine ?
      oui      non
    Y a-t-il des employés payés à la commission ? Donnez plus de détail :
     
    Y a-t-il des employés couverts par l’indemnité pour accident du travail ?
      oui      non
    Y a-t-il des employés impliqués dans des activités dangereuses, telles que le pilotage, des activités à l’étranger, des produits dangereux, etc. ?
      oui      non
    Y avait-il un renouvellement du personnel de plus de 30 % pendant les deux années dernières ?
      oui      non
    Est-ce que tous vos employés sont des résidents canadiens ?
      oui      non
    Possédez-vous actuellement un régime d’assurance collective ?
      oui      non
    Si oui, avec quel assureur et pour combien de temps ?
     
    Si oui, avez-vous des employés qui ont été refusé par le régime collectif ?
      oui      non
    Si oui, y a-il eu une demande de règlement selon les garanties de vie ou d’invalidité au cours des 12 derniers mois ?
      oui      non
    Avez-vous des employés qui sont présentement en congé de maladie ?
      oui      non
    Si oui, veuillez fournir les dates de naissance les durées d’absence, et le type de maladie ou de blessure :
     
    Si oui, est-ce qu’ils reçoivent des prestations du RRQ/RRC, CSPAAT ou d’autres régimes d’invalidité ?
      oui      non
    Y a-t-il des employés actuellement assujettis à l’exonération de primes de vie ou d’invalidité ?
      oui      non
    Veuillez résumer le régime actuel, y compris coassurance et franchises (si applicable) :
     
    Renseignements sur le personnel
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